Master en Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

Objectif du programme

Les métiers liés au droit des affaires et à la fiscalité ont évolué ces dernières années: une internationalisation incontournable, la prédominance du modèle anglo-saxon des affaires, et une forte demande de profils plus polyvalents, qui oblige les écoles à élargir le champ des connaissances et des savoir-faire de leurs étudiants.
Le programme a comme objectif de parfaire la formation des étudiants en droit des affaires et en fiscalité en proposant, d’une part, des perfectionnements, et d’autre part, en initiant les étudiants à des matières nouvelles.
Il convient de donner aux étudiants les outils théoriques et pratiques qui leur permettront de s’intégrer dans une entre-
prise ou tout type d’organisation, avec les contraintes managériales et financières qui en découlent.
À l’issue de cette formation diplômante, les étudiants s’orientent majoritairement vers les métiers du droit tels que conseil juridique et/ou fiscal, avocat d’affaires (pour les titulaires du CAPA) et juriste d’entreprise. Exceptionnellement, certains se réorientent vers le secteur des ressources humaines, de l’audit et du marketing.

Partenaire Formation

En partenariat avec le Master Fusions et Acquisitions de l’Université d’Evry Val d’Essone

Possibilité d’obtenir le double diplôme.

Cours transversaux et fondamentaux

Gouvernance et stratégie d’entreprise

Le cours propose d’intégrer la démarche stratégique de l’entreprise afin de comprendre et préparer son développement à long terme. Faire un diagnostic global de l’entreprise et de son environnement en sachant apprécier ses capacités à faire face et à s’adapter aux changements, analyser et comprendre les problèmes de structure liés à la mise en œuvre d’un plan stratégique; décoder l’identité d’une organisation et analyser les composantes de la culture d’une entreprise.

Comptabilité et analyse financière

Ce cours généraliste présente le plan comptable général, la procédure comptable et étudie les différentes étapes; étude de la TVA ; mobilisation des créances ; rapprochements bancaires ; les écritures d’inventaires ; soldes intermédiaires de gestion ; tableau de financement.

États financiers anglo-saxons

Il s’agit d’appréhender la spécificité de la comptabilité anglo-saxonne. Lecture et analyse des comptes anglo-saxons à partir d’études de cas.

Management et communication

Ce séminaire ambitionne de communiquer avec efficacité, de structurer et transmettre un message. Il permet par ailleurs de définir les attitudes d’écoute, de préparer un entretien et de conduire des réunions.

Intelligence économique

L’intelligence économique (IE) se fixe pour but d’organiser la collecte, l’analyse, la diffusion et la protection de l’information dans l’entreprise.
Le cours vise à présenter les acteurs, les techniques et les méthodes de l’IE; démontrer, à partir de travaux pratiques, la rentabilité et les difficultés d’une démarche d’IE en entreprise.

Gestion budgétaire et tableaux de bord

La problématique de la gestion budgétaire ; l’architecture budgétaire avec mise en oeuvre des documents de synthèse ; le contrôle de gestion des projets et son lien avec la gestion budgétaire. Pilotage des tableaux de bord et reporting.

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Cours spécialisés

DROIT

Droit des Sociétés

Ce cours a pour objectif de donner un contenu concret à l’expression « Fusions- Acquisitions » que les étudiants lisent tous les jours dans la presse, de leur faire étudier des opérations du début à la fin au moyen d’exemples concrets. Il s’agit enfin de leur faire comprendre la place de la fiscalité dans le droit des affaires.
Par ailleurs, ce séminaire ambitionne de faire maîtriser des points particuliers du droit adaptables à des situations concrètes, telles que la défense de l’actionnaire minoritaire, les nouvelles formes de sociétés et les effets de la loi N.R.E. sur les sociétés commerciales.

Droit des financements

Les autorités bancaires et financières; titrisation, affacturage et CCMC; APE, introduction en bourse, nouveau marché; OPA/OPE, portage d’actions, épargne salariale; capital risque, les OPCVM, les titres de créance négociables.

Techniques contractuelles

Ce cours appréhende le droit des contrats – tant la théorie générale que les régimes spéciaux – dans une perspective pratique. L’approche de la matière est celle du conseil qui intervient en amont, lors de la négociation et de la rédaction du contrat, avec la mission de satisfaire les intérêts qui lui sont confiés. Ce rôle implique parfois de concilier des antagonismes. Il exige que l’accord soit opérationnel, et qu’il prévienne autant que possible des différends, par essence coûteux.

European Business Law

This course is aimed at training students to anticipate the impact of law on their European business activities. Attention
will be focused on the institutions of the European Community. Legal principles will be analyzed in terms of their foundations in social policy and their practical applications in business relations.

Droit anglais des affaires

Le cours a pour objectif d’initier les étudiants aux grandes notions du droit anglais (les contrats, les torts, les trusts) ainsi que de la procédure anglaise (le contentieux judiciaire et les ADR).

Droit de l’arbitrage et de la médiation

L’arbitrage est devenu un mode ordinaire de résolution des litiges en droit interne et international. La France, à l’instar de nombreux pays, a introduit des solutions flexibles et libérales pour régler les différends du commerce international de manière conforme à la volonté des parties.
Le cours propose un exposé commun, autant qu’il est possible, du droit interne et du droit international de l’arbitrage. Le cours est, par ailleurs, destiné à examiner les solutions apportées aux principales questions que soulève toute procédure d’arbitrage : validité de la convention d’arbitrage, constitution du tribunal arbitral, procédure devant les arbitres, droit applicable au fond, annulation et exécution des sentences.

Droit de la propriété industrielle

Ce cours propose des clefs de compréhension des brevets d’invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service aussi bien du point de vue du droit français qu’international.

FISCALITÉ

Fiscalité des groupes

Le cours aborde les différentes aspects de la fiscalité des groupes : distribution de dividendes, optimisation fiscale dans un groupe, la notion de fiscalité différée.

Fiscalité nationale

Ce séminaire aborde les principes ap- plicables en droit interne, les principaux moyens d’évasion fiscale des entrepri- ses, les moyens légaux de lutte contre l’évasion ainsi que les incidences des conventions fiscales.

Fiscalité internationale

Il s’agit d’énoncer et d’étudier les contrain- tes et opportunités en matière d’IR/IS, les moyens d’évasion fiscale, la riposte de l’administration fiscale et d’établir un panorama des paradis fiscaux.

Fiscalité du patrimoine et des placements

Ce cours a pour finalité de définir la fis- calité du patrimoine et des placements liée à la possession (ISF), aux revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux
mobiliers), à la transmission (plus-values des particuliers, droits de succession et de donation).

Venture capital et business plan

Ce cours offre des clefs de compréhen- sion aux aspects juridiques des fusions, au régime fiscal des fusions, à l’évalua- tion des sociétés et enfin au traitement comptable.

Projets, Stages et Parcours Professionnels

Projet d’entreprise : résolution d’un cas d’entreprise ou d’une application professionnelle donnant lieu à soutenance devant l’entreprise et l’équipe pédagogique.

• Conseil juridique (droit de la propriété littéraire et artistique)
• Conseil juridique (droit des sociétés, droit de la propriété à une start-up. industrielle) pour une entreprise de textile.
• Simulation d’arbitrage dans le cadre d’un rapport contractuel entre une société française et anglaise.

STAGES ET 1re EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS DU PROGRAMME

Nicolas MENNEQUIN Juriste en droit financier et boursier - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Emmanuelle DISCOURS Assistante directeur juridique - MOËT HENNESSY Christine CITADELLE Juriste au département juridique - LVMH Matthieu Nicolas HASSEN Conseiller juridique et fiscal - UNOFI - UNION NOTARIALE FINANCIERE Julie BENEL Assistante au département Fiscalité et Fusions-Acquisition - ALERION société d’Avocats Éric MATONDO Fiscaliste en optimisation fiscale - ALMA CONSULTING GROUP   Édouard PEDRO Consultant fiscaliste - DIANE CONSEIL Remy BRUN Conseiller en droit français et de la concurrence - MFP Michelin Marie-Alix CELHAY Assistante responsable juridique - Ligue Nationale de Rugby Amja GUNTHER Analyste en fiscalité personnelle et d’entreprise - SOCIETE GENERALE Xavier COLARD Gestion budgétaire - THALES AVIONICS Emilie FLEISCH Suivi comptable et fiscal clientèle TPME et PME - Perspectives Office de Gestion

EXEMPLES DE TRAVAUX DE RECHERCHE RÉALISÉS PAR LES ÉTUDIANTS

Protection de la clientèle et le droit de la concurrence La protection de la marque en droit européen et dans le monde La détermination de la nationalité des sociétés: un enjeu stratégique Quels sont les enjeux des sociétés d’exercice libéral aujourd’hui? La TVA communautaire et le commerce électronique Les stock-options   La société par actions simplifiée et l’organisation contractuelle du pouvoir La nécessaire réforme de la profession de commissaire aux comptes La mise en application de la loi NRE dans les entreprises Les risques de la fonction de dirigeant de société Le risque pénal en droit du travail